Marque enregistrée - Marque en non vigueur
REINE JEANNE
Numéro de dépôt :
1052924
Date de dépôt :
09/06/1978
Lieu de dépôt :
INPI
Présentation de la marque REINE JEANNE
Déposée le 9 juin 1978 par DANA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI), la marque française « REINE JEANNE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque REINE JEANNE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1052924.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 46 ans, la marque REINE JEANNE est expirée depuis le 9 juin 1988.
DANA a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1979-001